Mariage-démarches

Pour se marier dans l'une des mairies déléguées de Bresse Vallons,   il faut justifier d'un domicile sur la commune ou avoir un parent y résidant.

Qui peut se marier ?

• Il faut être majeur pour se marier.

• Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère.

• Un lien de parenté ou d'alliance trop proche est une cause d'empêchement du mariage.

• Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée.

• Le mariage est célébré dans la commune où réside l'un des futurs époux ou l'un de ses parents.

Le dossier

Chacun des futurs époux doit fournir les originaux des pièces suivantes :

• Une pièce d'identité
• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation et toutes mentions), de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger).
• Justificatif de domicile ou de résidence datant de moins de trois mois au dépôt du dossier (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...)
• Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité)

  À savoir :

• Le point de départ du délai de validité de l'acte de naissance est apprécié au jour du dépôt du dossier du mariage. Toutefois, si avant la célébration du mariage, l'état civil d'un des futurs époux a été modifié, celui-ci doit remettre une copie de son acte mis à jour à l'officier de l'état civil chargé de célébrer le mariage.

• S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents complémentaires (se renseigner à la mairie).

• Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

• Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, le livret de famille sera mis jour avec l'acte de mariage.

• Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

• Les personnes sous curatelle ou sous tutelle doivent fournir des pièces complémentaires ( se renseigner en mairie).