Actes de Décès

La demande de copie intégrale d'acte de déces doit se faire auprés de la Mairie du lieu du Déces ou auprés de la mairie du dernier domicile du défunt.
Une copie intégrale peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande.

Vous pouvez également remplir le formulaire ci dessous si le décés a été enregistré dans notre commune.

Demande de copie d'acte de dèces

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